Terms of sale

Conditions Générales de Vente – Lovely Colors


1. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits Lovely Colors, réalisées via le site internet ou tout autre canal de distribution, auprès de clients particuliers et professionnels.


2. Produits :
Les produits proposés sont des articles de loisirs créatifs (feutres acryliques, brush markers, etc.). Les visuels sont non contractuels. De légères variations de couleur peuvent exister.

3. Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels. Lovely Colors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commande :
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Lovely Colors se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement :
Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande.
Pour les professionnels, sauf accord contraire, le paiement est exigible à la commande. Des conditions de paiement peuvent être octroyées sous conditions d'étude de solvabilité.

6. Livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Lovely Colors ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou cas de force majeure.

7. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement) :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, à savoir scellés.. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retours et réclamations :
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 24 heures après réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable ou hors délai.

9. Responsabilité :
Lovely Colors ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ni des dommages indirects.

10. Force majeure :
Lovely Colors ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible ou indépendant de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle – Droit à l’image :
L’ensemble des contenus diffusés par LOVELY COLORS (logos, visuels, packshots, photographies, vidéos, textes, designs, éléments graphiques et identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LOVELY COLORS.Toute reproduction, utilisation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

12. Litiges :
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de Lovely Colors.